Fils d'actualités juridiques

Image
Civil - Personnes et familles
Les résultats de l’enquête de la DGCCRF relative au commerce en ligne
Publié le 07 Mars 2018
Image Getty_alashi
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Cryptoactifs : la Banque de France réitère sa grande méfiance
Publié le 07 Mars 2018
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
PMA : l'âge limite pour les hommes fixé à 59 ans
Publié le 06 Mars 2018
Image
Civil - Bien et patrimoine
Cession du bail rural: l'autorisation d'exploiter doit être obtenue par la société au profit de laquelle le bail est mis...
Publié le 06 Mars 2018
Image
Public - Public
Annulation partielle du PADDUC
Publié le 06 Mars 2018
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Droit de retour des frères et sœurs : assiette, soulte et indemnisation pour améliorations
Publié le 06 Mars 2018
Image
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Rémy André Ozcan : « Les tokens pourraient devenir les titres financiers de demain »
Publié le 06 Mars 2018
Image
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
RGPD : comment la CNIL en contrôlera-t-elle le respect à partir du 25 mai 2018 ?
Publié le 06 Mars 2018
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Témoin d’un legs notarié : partenaire n’est pas conjoint !
Publié le 05 Mars 2018
Image
Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1805
Publié le 05 Mars 2018
Image
Travail et social - Travail et social
Négociation collective d’entreprise : Les bouleversements apportés par la réforme Macron !
Publié le 05 Mars 2018
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Pas d'adoption pour l'ex-concubine !
Publié le 02 Mars 2018