Droit penal
Le cabinet de Maître Emmanuelle BARDON accompagne ses clients (auteurs et victimes) confrontés à une infraction pénale tout au long du processus judiciaire. En correctionnelle, avant le procès, lors de la garde à vue et lors de l’instruction, pendant le procès (comparution immédiate, comparution sur reconnaissance de culpabilité, audience correctionnelle) et après le procès avec des demandes d’aménagement de peines et des requêtes. Nous assistons également les victimes du dépôt de plainte à l’exécution du jugement et aux procédures d’indemnisation, devant la CIVI notamment, en passant par l’évaluation du préjudice et la demande de dommages et intérêts.
Nous traitons ainsi régulièrement des problématiques suivantes :
- Défense en matière de contraventions (infractions routières, menaces, violences légères...)
- Conseil et défense en Droit pénal général pour les auteurs et victimes
- Assistance pour des délits (vols, usage de stupéfiants, abus de faiblesse, faux...) et crimes
- Actions en diffamation, Droit de la Presse et interdictions de diffusion
- Assistance en Droit pénal des affaires (abus de bien social, abus de confiance...)
- Assistance lors d'une garde à vue et devant le juge
- Défense devant les tribunaux (police, correctionnel, assises, juridictions spécialisées...)
L'activité du cabinet de Me Emmanuelle BARDON en droit pénal peut se décomposer selon les thématiques suivantes :
Droit pénal général
Le cabinet BARDON AVOCAT défend les auteurs et les victimes d'infractions pénales à toutes les étapes de la procédure. Ces infractions pénales peuvent être des contraventions (ex : excès de vitesse, stationnement interdit, menaces de violence...), des délits (ex : vol, violences, harcèlement moral ou sexuel), ou des crimes (ex : meurtre, viol, acte de barbarie, torture).
Les auteurs d'infractions pénales peuvent bénéficier d'une assistance juridique dès leur placement en garde à vue. Maître Emmanuelle BARDON les conseillent et les représentent devant les différentes juridictions, que ce soit le Tribunal de police, correctionnel ou devant la Cour d'assises selon la gravité de l'accusation. Le Cabinet est également apte à défendre son client lors d'audiences dans des juridictions plus spécialisées, comme le Tribunal correctionnel pour mineurs ou le juge des enfants.
Les victimes d'infractions pénales sont défendues tout au long de la procédure judiciaire par Maître Emmanuelle BARDON. Elle a acquis une expérience essentielle dans le conseil et l'accompagnement des victimes en assurant leur défense. L'avocat rassemblera les preuves et témoignages pouvant démontrer le fondement des accusations, afin que justice soit rendue aux victimes. Maître BARDON veille scrupuleusement à ce que les victimes d'infractions obtiennent réparation de leur préjudice moral et financier.
Les auteurs d'infractions pénales peuvent bénéficier d'une assistance juridique dès leur placement en garde à vue. Maître Emmanuelle BARDON les conseillent et les représentent devant les différentes juridictions, que ce soit le Tribunal de police, correctionnel ou devant la Cour d'assises selon la gravité de l'accusation. Le Cabinet est également apte à défendre son client lors d'audiences dans des juridictions plus spécialisées, comme le Tribunal correctionnel pour mineurs ou le juge des enfants.
Les victimes d'infractions pénales sont défendues tout au long de la procédure judiciaire par Maître Emmanuelle BARDON. Elle a acquis une expérience essentielle dans le conseil et l'accompagnement des victimes en assurant leur défense. L'avocat rassemblera les preuves et témoignages pouvant démontrer le fondement des accusations, afin que justice soit rendue aux victimes. Maître BARDON veille scrupuleusement à ce que les victimes d'infractions obtiennent réparation de leur préjudice moral et financier.
Droit pénal des affaires
Le dirigeant d'une entreprise peut être poursuivi au pénal, à titre personnel, aux côtés de la personne morale, notamment dans les cas de fraude fiscale, d'abus de biens sociaux ou de confiance, de faux et usages de faux ou encore de corruption.
Il peut aussi être mis en cause pénalement, même pour des infractions commises sans intention frauduleuse; si l'entreprise sous sa direction ne respecte pas les normes de sécurité, d'hygiène, la législation du travail ou les conditions de travail des salariés. Lorsqu'un accident de travail ou une maladie professionnelle d'un salarié se produit pour ces raisons, le dirigeant peut être tenu directement comme responsable, non pas en tant que personne morale, mais comme personne physique.
Le droit pénal punit également les dirigeants pour revente de produits à perte, ou bien pour contrefaçon.
Il peut aussi être mis en cause pénalement, même pour des infractions commises sans intention frauduleuse; si l'entreprise sous sa direction ne respecte pas les normes de sécurité, d'hygiène, la législation du travail ou les conditions de travail des salariés. Lorsqu'un accident de travail ou une maladie professionnelle d'un salarié se produit pour ces raisons, le dirigeant peut être tenu directement comme responsable, non pas en tant que personne morale, mais comme personne physique.
Le droit pénal punit également les dirigeants pour revente de produits à perte, ou bien pour contrefaçon.
Droit de la presse, contentieux de la diffamation et de la vie privée
Le droit de la presse couvre les supports tels que les journaux papiers, journaux audiovisuels, magazines, réseaux sociaux, publicités. En tant qu'avocat en droit de la presse à Nice et dans toute la France, Maître Emmanuelle BARDON accompagne ses clients lors des litiges qui peuvent en découler :
- Propos diffamatoires, censure, injure;
- Non respect du droit de réponse;
- Atteinte à la vie privée;
- Interdiction de la diffusion d'un support;
- Contentieux du droit d'exploitation;
- Contentieux sur l'achat d'images;
En matière de droit de la presse, la loi prévoit des délais de prescription courts. Si par exemple, vous souhaitez faire retirer un contenu, il est impératif de se manifester dans les trois mois suivant la publication. Le Cabinet vous garantie réactivité et compétence pour optimiser vos chances d'obtenir gain de cause.
- Propos diffamatoires, censure, injure;
- Non respect du droit de réponse;
- Atteinte à la vie privée;
- Interdiction de la diffusion d'un support;
- Contentieux du droit d'exploitation;
- Contentieux sur l'achat d'images;
En matière de droit de la presse, la loi prévoit des délais de prescription courts. Si par exemple, vous souhaitez faire retirer un contenu, il est impératif de se manifester dans les trois mois suivant la publication. Le Cabinet vous garantie réactivité et compétence pour optimiser vos chances d'obtenir gain de cause.