Honoraires

Les honoraires du cabinet de Maître Emmanuelle BARDON sont fixés en toute transparence avec le client, après acceptation de notre devis par celui-ci, conformément aux règles déontologiques de la profession d'Avocat.


Le Cabinet de Maître Emmanuelle BARDON  s'engage à évoquer dès le premier rendez-vous la question des honoraires, après avoir pris connaissance de l'affaire. Le mode de rémunération le plus adapté au client et à l'affaire en cause sera systématiquement préconisé par le CABINET BARDON AVOCATS.


Les modalités de fixation des honoraires peuvent être proposées selon 4 formules :


Les honoraires au temps passé :

Les honoraires seront basés sur le nombre d'heures consacrées au traitement du dossier par le cabinet. Le montant des honoraires sera donc fonction à la fois du temps passé et du taux horaire (qui dépend notamment de la nature des tâches à accomplir).

L'honoraire « au forfait » :

Cette formule est généralement utilisée dans le cas où il n'existe que peu d'aléa concernant le déroulement de la procédure, permettant donc au cabinet de convenir d'avance avec son client d'un montant forfaitaire pour l'ensemble du traitement du dossier.

Les honoraires « au résultat »:

L'honoraire de résultat se calcule sur un résultat, c'est-à-dire sur le gain, l'économie ou l'avantage procuré au client. C'est un complément de rémunération qui s'ajoute à l'honoraire au temps passé ou à l'honoraire forfaitaire mais qui ne peut être le seul mode de rémunération. Un honoraire de résultat est bien entendu dû seulement dans le cas où le client et l'avocat l'ont préalablement convenu par une convention écrite.
Les honoraires type "abonnements":
Le Cabinet BARDON AVOCAT propose des abonnements mensuels aux professionnels dont les besoins en conseils juridiques sont récurrents. Ces abonnements ont un coût à la portée des sociétés naissantes type start-up ou confirmées et constituent un solide soutien dans la progression de leur business. A titre d'exemple, notre abonnement téléphonique "Pack start-up" démarre à 500 € HT par mois.

Protection juridique :
si vous bénéficiez d'une assurance protection juridique dans le cadre d'un contrat d'assurance, les honoraires du CABINET BARDON AVOCAT peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d'assurance. Malgré cette prise en charge financière, le client demeure libre de choisir son avocat.

Indemnisation et remboursement d'honoraires : le Code de procédure civile (article 700) et le Code de procédure pénale (article 475-1) prévoient la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à vous rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d'une procédure en justice.