Veille

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Affaires - Pénal des affaires
« Passeports dorés » : la Commission européenne propose de suspendre l’accord d’exemption de visa entre l’UE et le Vanuatu
Publié le 18 Janvier 2022
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Affaires - Pénal des affaires
Devoir de vigilance : quelles pistes pour le projet européen ?
Publié le 05 Janvier 2022
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Transport - Douane
Loi pour la confiance dans l'institution judiciaire et Code des douanes
Publié le 23 Décembre 2021
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Affaires - Pénal des affaires
Blanchiment aggravé de fraude fiscale : pourquoi l’amende d’UBS a t-elle été réduite en appel ?
Publié le 15 Décembre 2021
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Civil - Responsabilité
Dépôt tardif d’une déclaration de succession : quelle responsabilité pour le notaire ?
Publié le 15 Décembre 2021
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Transport - Douane
Visite domiciliaire douanière : quels contrôles ?
Publié le 02 Décembre 2021
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Civil - Responsabilité
Mauvaise exécution d’un mandat par un notaire : le préjudice doit être en lien direct avec sa faute
Publié le 01 Décembre 2021
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Civil - Responsabilité
Action directe : délai de prescription de recours du tiers payeur contre l’assureur de l’employeur, auteur d’une faute inexcusable
Publié le 29 Novembre 2021
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Civil - Responsabilité
Travaux aux abords d’un monument historique : obligation de conseil de l’entrepreneur du BTP
Publié le 25 Novembre 2021
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Transport - Douane
Appel : par la Douane ou par le ministère public ?
Publié le 23 Novembre 2021
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Public - Santé
Infections nosocomiales : une société professionnelle peut-elle être qualifiée d’établissement de santé ?
Publié le 19 Novembre 2021
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Transport - Douane
Visite domiciliaire douanière : contrôle de la requête, de l’ordonnance et de sa notification
Publié le 17 Novembre 2021
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Civil - Personnes et famille/patrimoine
Une nouvelle proposition de loi vise à renforcer l’usage du contrôle parental sur internet
Publié le 12 Novembre 2021
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Civil - Responsabilité
Indemnisation de l’aléa thérapeutique : la contestation du principe d’indemnisation par l’ONIAM
Publié le 09 Novembre 2021
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Pénal - Procédure pénale
FNAEG : modification des dispositions réglementaires
Publié le 02 Novembre 2021
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Civil - Fiscalité des particuliers
Adoption par l’Assemblée nationale de la première partie du PLF 2022
Publié le 21 Octobre 2021