Veille

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Public - Santé
Santé : ce qui change à compter de 2023
Publié le 12 Janvier 2023
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Affaires - Pénal des affaires
Amende et article 369 du Code des douanes : motiver quel que soit le montant
Publié le 10 Janvier 2023
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Affaires - Pénal des affaires
Visite des navires de l’article 63 du Code des douanes : cas d’annulation du PV
Publié le 04 Janvier 2023
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Civil - Personnes et famille/patrimoine
Suspension temporaire des procédures d'adoption internationale pour les enfants résidant en Ukraine
Publié le 30 Décembre 2022
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Affaires - Pénal des affaires
Modulation des peines douanières : précisions du juge sur l’article 369 du Code des douanes
Publié le 15 Décembre 2022
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Civil - Procédure civile et voies d'exécution
1er Congrès national des commissaires de justice : nouveaux apports 2023
Publié le 13 Décembre 2022
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Affaires - Fiscalité des entreprises
Seconde loi de finances rectificative pour 2022 : présentation des principales mesures fiscales
Publié le 07 Décembre 2022
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Civil - Procédure civile et voies d'exécution, Immobilier
Occupation de logement illicite : l’Assemblée nationale durcit le ton face aux squatteurs
Publié le 06 Décembre 2022
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Civil - Personnes et famille/patrimoine
Constitutionnalisation du droit à l’avortement : l’Assemblée nationale dit oui
Publié le 29 Novembre 2022
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Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Constats sans valeur : les commissaires de justice alertent les professionnels du BTP
Publié le 22 Novembre 2022
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Transport - Douane
PV de notification d'infractions douanières : toujours le respect préalable des droits de la défense
Publié le 21 Novembre 2022
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Affaires - Pénal des affaires
Pouvoir général d’audition des douaniers, contradictoire, autorité de la chose jugée, application dans le temps, abus de droit, intéressé à...
Publié le 16 Novembre 2022
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Civil - Immobilier, Procédure civile et voies d'exécution
Trêve hivernale : rappel des modalités d’application
Publié le 02 Novembre 2022
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Affaires - Pénal des affaires
Visite domiciliaire : épilogue d’un contrôle de l’ordonnance d’un JLD s’agissant des faits exposés dans la requête de la Douane
Publié le 28 Octobre 2022
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Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Huissiers de justice : l’avenant sur la revalorisation de la grille des salaires au 1er juillet 2022 est étendu
Publié le 25 Octobre 2022
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Civil - Immobilier, Procédure civile et voies d'exécution
Squat : le propriétaire se doit de poursuivre l’entretien du logement
Publié le 24 Octobre 2022