Fils d'actualités juridiques

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Civil - Civil, Bien et patrimoine
Garantie décennale : responsabilité du fournisseur qui participe activement à la construction
Publié le 13 Mars 2018
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Pénal - Pénal
Modalités de mise en œuvre du placement sous surveillance électronique mobile : publication du décret
Publié le 13 Mars 2018
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Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 449
Publié le 12 Mars 2018
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Travail et social - Travail et social
Organisations flexibles et charge de travail : En pratique, comment faire ?
Publié le 12 Mars 2018
Image Arnaud Touati et Gary Cohen
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Facebook condamné par la justice allemande pour non-respect de la vie privée de ses internautes
Publié le 12 Mars 2018
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Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1806
Publié le 12 Mars 2018
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Civil - Bien et patrimoine
Destruction de la chose louée et conséquence sur le bail
Publié le 09 Mars 2018
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Pénal - Pénal
Comptes de messageries électroniques : un détenu peut être autorisé à se connecter pour conserver ses données à caractère personnel
Publié le 09 Mars 2018
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Pénal - Pénal
Port et usage des armes à feu par les forces de l’ordre en dehors de leur service
Publié le 08 Mars 2018
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
233 000 mariages célébrés en 2016 : la baisse se poursuit
Publié le 08 Mars 2018
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Affaires - Affaires
Déclaration d’activité : quid de l’assurance de responsabilité pour les travaux de maçonnerie générale ?
Publié le 07 Mars 2018
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Financement du logement indivis en séparation de biens : présomption de contribution aux charges du mariage
Publié le 07 Mars 2018