Fils d'actualités juridiques

Image
Travail et social - Travail et social
Inaptitude, prévention des risques, commission santé : toute l’actualité après les ordonnances Macron !
Publié le 16 Avril 2018
Image
Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1811
Publié le 16 Avril 2018
Image Jean-Charles Taugourdeau, député LR du Maine-et-Loire
Travail et social - Travail et social
Des députés déposent une proposition de loi visant à encadrer le droit de grève
Publié le 13 Avril 2018
Image
Civil - Bien et patrimoine
Investissements locatifs des ménages : le référé accablant de la Cour des comptes
Publié le 13 Avril 2018
Image
Pénal - Pénal
Demande de renseignements du parquet aux enquêteurs et interruption de la prescription de l’action publique
Publié le 12 Avril 2018
Image
Pénal - Pénal
Précisions sur la qualité pour agir en nullité en cas d’atteinte à la vie privée
Publié le 11 Avril 2018
Image
Civil - Bien et patrimoine
Décision d’occupation des parties communes : règles de majorité applicables
Publié le 09 Avril 2018
Image
Civil - Bien et patrimoine
Résiliation des baux d’habitation conclus par certains établissements publics de santé : une constitutionnalité sous réserve
Publié le 09 Avril 2018
Image
Civil - Bien et patrimoine
Projet de loi ÉLAN : l’avis du Conseil d’État
Publié le 09 Avril 2018
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Rapport des dettes d'un copartageant : rappel quant au domaine d'application
Publié le 06 Avril 2018
Image
Pénal - Pénal
Défense des étrangers devant le juge des libertés et de la détention : commission d'office et grève des avocats
Publié le 06 Avril 2018
Image Getty_Andrey Suslov
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Coup d’accélérateur sur l’expérimentation des véhicules autonomes
Publié le 05 Avril 2018