Fils d'actualités juridiques

Image
Pénal - Pénal
Réquisitions adressées à un opérateur téléphonique : il faut être titulaire ou utilisateur de la ligne pour contester
Publié le 20 Février 2018
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Diffamation ou injure : il faut choisir !
Publié le 20 Février 2018
Image Thomas Baudoin, avocat au sein du cabinet Fromont Briens
Travail et social - Travail et social
Budgets du CE : la Cour de cassation fait (enfin) ses adieux au compte 641 !
Publié le 19 Février 2018
Image
Affaires - Banque et Finance
Absence de levée des réserves formulées dans le PV de réception des travaux : la banque demeure tenue à garantie
Publié le 19 Février 2018
Image
Pénal - Pénal
Loi antiterroriste : censure partielle du Conseil constitutionnel
Publié le 19 Février 2018
Image
Public - Public
Composition de la CDAC en Corse
Publié le 19 Février 2018
Image
Public - Public
Démolition d’immeubles en péril
Publié le 19 Février 2018
Image
Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1803
Publié le 19 Février 2018
Image
Pénal - Pénal
Négligence médicale : le rejet des demandes du requérant accusant l'administration est conforme à la CESDH
Publié le 16 Février 2018
Image Fotolia
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Payer son avocat en bitcoins, c’est possible !
Publié le 16 Février 2018
Image
Civil - Bien et patrimoine
Plus-value immobilière : l’exonération sous conditions des dépendances du bien cédé
Publié le 15 Février 2018
Image
Civil - Bien et patrimoine
Marchés privés de travaux : absence de contestation de l'entrepreneur du décompte général définitif
Publié le 15 Février 2018