Fils d'actualités juridiques

Image
Civil - Bien et patrimoine, Personnes et familles, Civil
Point de départ du délai de prescription de l'action du maître d'ouvrage contre le fournisseur
Publié le 15 Juin 2018
Image Olivier Thibault, avocat associé, cabinet Avoxa Rennes
Travail et social - Travail et social
Portée d’une transaction : les clauses de renonciation générale opposables aux salariés
Publié le 15 Juin 2018
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté recommande l'interdiction de la rétention d'enfants
Publié le 15 Juin 2018
Image Getty @tampatra
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
La blockchain, clef de la sécurisation du secteur foncier et du système cadastral dans les pays en développement
Publié le 15 Juin 2018
Image
Travail et social - Travail et social
Le "droit au télétravail" après l’ordonnance du 22 septembre 2017
Publié le 15 Juin 2018
Image
Public - Public
Contrat de droit privé conclu entre deux sociétés sur fond de DSP : compétence du juge judiciaire
Publié le 14 Juin 2018
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Découverte de lingots d’or enfouis : pas de droits pour les nouveaux propriétaires du fonds
Publié le 13 Juin 2018
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Nullité du legs consenti sur la chose d’autrui !
Publié le 13 Juin 2018
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Donation avant cession de titres : appréciation des conditions de caractérisation d’un abus de droit
Publié le 13 Juin 2018
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
L’assignation à résidence de l'étranger n’est pas contraire au droit d’asile
Publié le 11 Juin 2018
Image Richard Abadie, directeur général de l'Anact
Travail et social - Travail et social
Richard Abadie, directeur général de l'Anact : « Nous proposons de revisiter les pratiques d’amélioration des conditions de travail par l'innovation...
Publié le 11 Juin 2018
Image Getty
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
L’économie de la donnée personnelle sera une économie de la confidentialité
Publié le 11 Juin 2018