Fils d'actualités juridiques

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Civil - Bien et patrimoine
Précisions sur la notion de copropriétaire « opposant »
Publié le 18 Juillet 2018
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Civil - Bien et patrimoine
Illégalité de l’arrêté de péril : quid du coût des travaux de démolition ?
Publié le 18 Juillet 2018
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Donation incorporée à une donation-partage : pas de rapport !
Publié le 18 Juillet 2018
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Travail et social - Travail et social
Répartition des sièges au sein des collèges : la Direccte peut-elle prendre en compte des circonstances particulières ?
Publié le 17 Juillet 2018
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Au sommaire du numéro estival de la RJPF !
Publié le 17 Juillet 2018
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
L'avis du Conseil d'État sur la révision de la loi de bioéthique
Publié le 16 Juillet 2018
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Public - Public
Validité de la condition de résidence permettant de bénéficier des prestations familiales
Publié le 13 Juillet 2018
Image Getty @TarikVision
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Malte, premier pays au monde à fournir une sécurité juridique aux acteurs de la blockchain
Publié le 13 Juillet 2018
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Public - Public
Délocalisation des audiences en zone d'attente de Roissy : la Cour de cassation valide !
Publié le 13 Juillet 2018
Image Bruno Roussel
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Traitements de données à caractère personnel pour la cybersécurité : du difficile équilibre entre efficacité et respect des droits des salariés
Publié le 12 Juillet 2018
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Appréciation des conditions de délivrance du titre de séjour temporaire « vie privée et familiale »
Publié le 12 Juillet 2018
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Pénal - Pénal
Détournement public de fonds et parlementaires : la Cour de cassation enfonce le clou !
Publié le 12 Juillet 2018