Fils d'actualités juridiques

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Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Précisions sur la récupération des données stockées dans un coffre-fort numérique
Publié le 12 Octobre 2018
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Travail et social - Travail et social
Du CE au CSE : élus, ce qui change pour vous !
Publié le 12 Octobre 2018
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Civil - Bien et patrimoine
« Initiatives copropriétés », nouvelle stratégie nationale d’intervention sur les copropriétés en difficulté
Publié le 10 Octobre 2018
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Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Pierre Person, député LREM : « Si les acteurs blockchain ne peuvent pas ouvrir un compte bancaire en France, une réglementation,...
Publié le 10 Octobre 2018
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Civil - Bien et patrimoine
Quelles formalités pour la construction d'une terrasse ?
Publié le 09 Octobre 2018
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Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1831
Publié le 08 Octobre 2018
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Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 730
Publié le 05 Octobre 2018
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Travail et social - Travail et social
Création du régime unifié de retraite complémentaire : Entreprises, soyez prêtes pour le 1er janvier 2019 !
Publié le 05 Octobre 2018
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Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Les legaltechs s’invitent au 10e Salon du livre juridique
Publié le 04 Octobre 2018
Image François-Noël Buffet, Philippe Bas et Yves Détraigne
Civil - Civil
Réforme de la justice : budget décevant et manque de garanties selon la Commission des lois
Publié le 04 Octobre 2018
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Travail et social - Travail et social
Licenciement économique d’un salarié protégé : application du principe de séparation des pouvoirs
Publié le 03 Octobre 2018
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Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Coup d’envoi du mois européen de la cyber-sécurité
Publié le 02 Octobre 2018