Fils d'actualités juridiques

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Civil - Bien et patrimoine
Taxe d’habitation : pas de dégrèvement pour les Français établis hors de France
Publié le 01 Octobre 2018
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Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
PACTE et ICO : l’article 26 est voté !
Publié le 01 Octobre 2018
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Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Plateforme en ligne : ce que prévoit le projet de loi anti-fraude
Publié le 28 Septembre 2018
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Travail et social - Travail et social
Un an de jurisprudence sociale 2017/2018 : le point sur les arrêts marquants !
Publié le 28 Septembre 2018
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Travail et social - Travail et social
Les nouvelles règles de l'inaptitude : actualité post ordonnance !
Publié le 28 Septembre 2018
Image Llew Claasen, executive director, The Bitcoin foundation
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Llew Claasen, executive director, The Bitcoin foundation : « It's important that french lawmakers slow down and better understand the impact...
Publié le 27 Septembre 2018
Image Bruno Mathis
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Quelle gestion électronique des décisions de justice ?
Publié le 27 Septembre 2018
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Civil - Bien et patrimoine
Accessibilité : un dossier simplifié pour certains ERP de 5e catégorie
Publié le 26 Septembre 2018
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Civil - Civil
Réforme de la justice : les derniers ajustements connus
Publié le 21 Septembre 2018
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Fiscalité - Fiscalité
Taxe d’habitation : la DGFiP a mis en ligne le code source et l'algorithme
Publié le 21 Septembre 2018
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Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Vers une régulation européenne de certaines ICOs ?
Publié le 21 Septembre 2018
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Civil - Bien et patrimoine
Résiliation du bail rural : formalisme de la mise en demeure préalable
Publié le 21 Septembre 2018