Fils d'actualités juridiques

Image
Pénal - Pénal
Comparution en box vitré : non-lieu à renvoi de QPC
Publié le 12 Décembre 2018
Image
Pénal - Pénal
Accès à l’intégralité du rapport d’expertise : renvoi d’une QPC
Publié le 12 Décembre 2018
Image
Civil - Bien et patrimoine
Locaux professionnels : évolution annuelle des tarifs
Publié le 12 Décembre 2018
Image
Civil - Personnes et familles
Nullité d’un contrat de construction : la démolition, sanction disproportionnée ?
Publié le 12 Décembre 2018
Image
Civil - Bien et patrimoine
L’expérimentation du rescrit juridictionnel est lancée
Publié le 11 Décembre 2018
Image
Pénal - Pénal
Feu vert pour l’Agence du travail d'intérêt général
Publié le 10 Décembre 2018
Image
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Notaires et legaltechs : pour une interopérabilité entre les acteurs
Publié le 03 Décembre 2018
Image François Molins, nouveau procureur général près la Cour de cassation
Pénal - Pénal
François Molins, un nouveau procureur général près la Cour de cassation « déterminé »
Publié le 16 Novembre 2018
Image Olivier Leurent, directeur de l'École nationale de la magistrature, et Nicole Belloubet, garde des Sceaux
Pénal - Pénal
Parcours approfondi de contre-terrorisme (PACT) : les ambitions de la garde des Sceaux
Publié le 13 Novembre 2018
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Droit au séjour dans l’UE : conjoints et pacsés sont soumis à des régimes différents
Publié le 12 Novembre 2018
Image
Travail et social - Travail et social
Verrouillage des forfaits-jours
Publié le 12 Novembre 2018
Image
Pénal - Pénal
Précisions sur la saisie pénale de l’immeuble ayant permis la commission d’infractions sexuelles sur mineurs
Publié le 09 Novembre 2018