Fils d'actualités juridiques

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Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CSE n° 216
Publié le 02 Juillet 2021
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Pénal - Pénal
Délit de faux : précisions sur la caractérisation de l’infraction
Publié le 02 Juillet 2021
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Travail et social - Travail et social
Liaisons sociales – Les Thématiques, n° 89
Publié le 02 Juillet 2021
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Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1961
Publié le 02 Juillet 2021
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Travail et social - Travail et social
Verrouillage des forfaits-jours : contrôle du temps de travail, suivi de la charge...
Publié le 02 Juillet 2021
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Pénal - Pénal
Nullité de l’instruction : le délai ne court pas tant que le majeur protégé n’est pas assisté de son tuteur...
Publié le 01 Juillet 2021
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Pénal - Pénal
Irresponsabilité pénale : le rapport de la mission flash publié
Publié le 01 Juillet 2021
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Pénal - Pénal
Ordonnance de mise en accusation, notification en langue étrangère et délai
Publié le 30 Juin 2021
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Pénal - Pénal
État de nécessité : un danger qu’aucune mesure actuelle ne permettrait de prévenir ne peut être assimilé à un danger...
Publié le 29 Juin 2021
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Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 791
Publié le 28 Juin 2021
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Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1960
Publié le 28 Juin 2021
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Pénal - Pénal
Géolocalisation décidée par le procureur de la République : une QPC renvoyée
Publié le 24 Juin 2021