Fils d'actualités juridiques

Image
Pénal - Pénal
Le confinement : une circonstance insurmontable et imprévisible faisant obstacle au transfèrement
Publié le 16 Octobre 2020
Image
Pénal - Pénal
Demande de mise en liberté et mouvement de grève des avocats
Publié le 16 Octobre 2020
Image Catherine Millet-Ursin, avocat associé, cabinet Fromont Briens
Travail et social - Travail et social
Catherine Millet-Ursin, avocat associé, Fromont Briens : « Les sommes non soumises à cotisations constituent le montant brut sur lequel...
Publié le 16 Octobre 2020
Image
Pénal - Pénal
Placement en détention provisoire : la chambre de l’instruction doit toujours vérifier l’existence d’indices graves ou concordants de la participation...
Publié le 15 Octobre 2020
Image
Pénal - Pénal
Refuser de donner le code de déverrouillage du téléphone peut constituer une infraction
Publié le 15 Octobre 2020
Image
Pénal - Pénal
Prescription en matière pénale : application
Publié le 14 Octobre 2020
Image Crédit photo : Getty Images
Travail et social - Travail et social
Cour de cassation : un appel à contribution exceptionnel afin de « penser ensemble la Cour de cassation de demain...
Publié le 14 Octobre 2020
Image
Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 775
Publié le 14 Octobre 2020
Image
Pénal - Pénal
Covid-19 et prison : l’État n’est pas tenu de fournir des masques aux détenus de Toulouse-Seysses
Publié le 13 Octobre 2020
Image
Travail et social - Travail et social
Protection sociale d'entreprise : Santé, Prévoyance, Retraite : toute l'actualité de l'année !
Publié le 12 Octobre 2020
Image
Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
Publié le 12 Octobre 2020
Image
Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
Publié le 12 Octobre 2020