Fils d'actualités juridiques

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Travail et social - Travail et social
Numérique et droit du travail : droit à la déconnexion, dématérialisation, surveillance des salariés …
Publié le 04 Mai 2017
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Pénal - Pénal
Assignations à résidence de plus d’un an : le Conseil d'État rejette deux recours
Publié le 03 Mai 2017
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Pénal - Pénal
Manifester une égale considération pour les victimes d'un attentat et son auteur caractérise le délit d'apologie du terrorisme
Publié le 03 Mai 2017
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Public - Public
Indemnisation en matière d'expropriation et point de départ du délai pour produire des pièces
Publié le 28 Avril 2017
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Travail et social - Travail et social
Vapoter au travail sera (presque) interdit à partir du 1er octobre 2017
Publié le 28 Avril 2017
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Public - Public
CEDH : condamnation de la Roumanie pour ses conditions de détention
Publié le 27 Avril 2017
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Civil - Personnes et familles, Civil
Cession de créance : interprétation stricte des conditions d'exercice du retrait litigieux
Publié le 27 Avril 2017
Image Pierre Gattaz, président du Medef
Travail et social - Travail et social
Le Medef reste la première organisation patronale
Publié le 26 Avril 2017
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Civil - Civil, Personnes et familles
Litige entre résidents français relatif à une indivision portant sur un immeuble situé en Espagne : quel juge compétent ?
Publié le 24 Avril 2017
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Pénal - Pénal
CEDH : condamnation de la Grèce pour soumission de migrants à du travail forcé
Publié le 24 Avril 2017
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Détermination du revenu net foncier imposable
Publié le 24 Avril 2017
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Civil - Bien et patrimoine
Conditions d’attribution et modalités des PTZ
Publié le 24 Avril 2017