Fils d'actualités juridiques

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Pénal - Pénal
Affaire Rémi Fraisse : confirmation du non-lieu rendu en faveur du gendarme
Publié le 23 Mars 2021
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Pénal - Pénal
MAE : la mesure de couvre-feu avec surveillance électronique prononcée au Royaume Uni doit-elle être déduite de la peine d’emprisonnement ...
Publié le 23 Mars 2021
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Civil - Bien et patrimoine
Expérimentation du dispositif Pinel en Bretagne : les obligations déclaratives annuelles précisées
Publié le 23 Mars 2021
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Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 785
Publié le 23 Mars 2021
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Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 516
Publié le 22 Mars 2021
Image Crédit photo : Getty Images
Travail et social - Travail et social
La semaine du droit du travail
Publié le 22 Mars 2021
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Pénal - Pénal
La semaine du droit pénal général
Publié le 22 Mars 2021
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Pénal - Pénal
La semaine du droit pénal spécial
Publié le 22 Mars 2021
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Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1946
Publié le 22 Mars 2021
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Pénal - Pénal
Création d’un commandement de la gendarmerie dans le cyberespace
Publié le 18 Mars 2021
Image Crédit photo : Getty Images
Travail et social - Travail et social
[Dernière minute] Chambre sociale de la Cour de cassation
Publié le 18 Mars 2021
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Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Place à la Carte nationale d’identité électronique
Publié le 15 Mars 2021