Fils d'actualités juridiques

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Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Publication au Journal officiel d’un lexique de la blockchain !
Publié le 23 Mai 2017
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Affaires - Affaires, Sociétés
Surendettement : date d’appréciation de la bonne foi du débiteur
Publié le 23 Mai 2017
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Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
La Blockchain : un secteur encore en phase d'exploration, mais très prometteur
Publié le 23 Mai 2017
Image Laure de La Raudière, députée (LR) d'Eure-et-Loir
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Laure de La Raudière, députée : « Il faut trouver un cadre de régulation agile pour les objets connectés, qui ne...
Publié le 22 Mai 2017
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Public - Public
Contrôle du droit au séjour : les interpellations concomitantes ne justifient pas le retard dans l'information de la rétention au procureur !
Publié le 19 Mai 2017
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Pénal - Pénal
Pas de placement sous surveillance judiciaire après la date de libération du condamné
Publié le 18 Mai 2017
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Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
Droit de visite médiatisé : le juge doit préciser la périodicité et la durée des rencontres
Publié le 15 Mai 2017
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Fiscalité - Fiscalité
Plus-values applicables aux échanges avec soulte n'excédant pas 10 % de la valeur nominale des titres : renvoi d’une QPC
Publié le 15 Mai 2017
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Civil - Bien et patrimoine
Ouverture des résidences hôtelières à vocation sociale à de nouveaux publics
Publié le 15 Mai 2017
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : report de l’entrée en vigueur ou disparition ?
Publié le 15 Mai 2017
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Public - Public
Géomètres-experts : une seule année d'exercice suffit
Publié le 14 Mai 2017
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Civil - Bien et patrimoine
Raccordement à la fibre optique des locaux professionnels
Publié le 14 Mai 2017