Fils d'actualités juridiques

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Civil - Bien et patrimoine
VEFA : le constructeur a 2 ans pour exiger le solde du prix
Publié le 27 Octobre 2017
Image Denis Delcourt-Poudenx, avocat associé, DDP avocats
Travail et social - Travail et social
Ordonnances Macron : Haro sur la santé au travail !
Publié le 27 Octobre 2017
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Travail et social - Travail et social
Les arrêts inédits du fonds de concours du 23 octobre 2017
Publié le 27 Octobre 2017
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Non-violation du droit au respect de la vie privée et familiale des parents d'enfants nécessitant un placement temporaire
Publié le 26 Octobre 2017
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Fiscalité - Fiscalité
Prêt familial : sur le critère de l'existence d'une disproportion entre les sommes versées et les ressources financières de l'auteur du...
Publié le 25 Octobre 2017
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Le divorce sans juge : perspectives et problématiques
Publié le 24 Octobre 2017
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Civil - Bien et patrimoine
Obligations de l’exploitant d’une résidence de tourisme envers les copropriétaires
Publié le 24 Octobre 2017
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Travail et social - Travail et social
Les arrêts marquants du fonds de concours du 23 octobre 2017
Publié le 23 Octobre 2017
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Civil - Bien et patrimoine
Demande de logement social : office de la commission de médiation
Publié le 20 Octobre 2017
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Pénal - Pénal
Impossibilité d’interroger le témoin à charge : mode d’emploi d'appréciation de l’équité de la procédure
Publié le 19 Octobre 2017
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Public - Public
L'éloignement géographique de la personne admise en soins psychiatriques sans consentement ne fait pas obstacle à son audition
Publié le 19 Octobre 2017
Image Avocat associé, DDG, et co-fondateur de BlockchainyourIp
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Vincent FAUCHOUX, co-fondateur de BlockchainyourIp  : « En matière de propriété intellectuelle, la blockchain présente l’avantage de couvrir toute la...
Publié le 18 Octobre 2017