Fils d'actualités juridiques

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Pénal - Pénal
Inconstitutionnalité des contrôles d'identité sur autorisation du préfet
Publié le 04 Décembre 2017
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Travail et social - Travail et social
Les arrêts publiés du fonds de concours du 4 décembre 2017
Publié le 04 Décembre 2017
Image Momius_Fotolia
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Vers une cohabitation pacifique entre legaltechs et barreaux ?
Publié le 04 Décembre 2017
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Conditions d'attribution d'une demi-part supplémentaire au contribuable célibataire, divorcé ou veuf n'ayant plus d'enfant à sa charge
Publié le 04 Décembre 2017
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Pénal - Pénal
Juristes assistants au sein des juridictions et accès au fichier « Cassiopée » : publication du décret
Publié le 04 Décembre 2017
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Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 442
Publié le 04 Décembre 2017
Image everythingpossible
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Premiers retours d’expérience concluants sur la justice prédictive
Publié le 01 Décembre 2017
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Pénal - Pénal
Liquidation de l'astreinte : compétence de la juridiction répressive pour apprécier la légalité d'un arrêté de retrait de permis de construire
Publié le 30 Novembre 2017
Image Cédric Villani, Mounir Mahjoubi et Yann Bonnet
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Intelligence artificielle : les grands axes du rapport final de la mission Villani révélés
Publié le 29 Novembre 2017
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Pénal - Pénal
Saisies pénales : caractère non exécutoire de l'ordonnance de remise à l'AGRASC
Publié le 29 Novembre 2017
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Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Baromètre 2017 du numérique : enseignements et points de vigilance
Publié le 28 Novembre 2017
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Civil - Bien et patrimoine
Calcul et paiement de la CGLLS
Publié le 27 Novembre 2017