Fils d'actualités juridiques

Image
Pénal - Pénal
Affaire « Berton » : le Conseil constitutionnel déclare conforme à la Constitution le mécanisme de commission d’office d’un avocat par...
Publié le 09 Mai 2018
Image
Pénal - Pénal
Pouvoirs de la chambre de l’instruction : conditions du refus d’effacement au fichier automatisé des empreintes digitales
Publié le 04 Mai 2018
Image
Travail et social - Travail et social
Fraude au détachement et travail illégal : Le gouvernement durcit le ton !
Publié le 04 Mai 2018
Image
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Fiscalité du «bitcoin» : nouvelles précisions du Conseil d’Etat
Publié le 02 Mai 2018
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Naissances, mariages, Pacs décès et statistiques !
Publié le 02 Mai 2018
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Procédure de surendettement : précision sur l’impossibilité pour le débiteur de faire face à ses dettes
Publié le 02 Mai 2018
Image Olivier Anfray, avocat, cabinet Fromont Briens
Travail et social - Travail et social
Généralisation des couvertures santé : retour vers le futur
Publié le 30 Avril 2018
Image Nicole Belloubet, ministre de la Justice
Civil - Civil
Nicole Belloubet, ministre de la Justice : « Nous souhaitons simplifier la procédure civile et faciliter l’accès au juge »
Publié le 27 Avril 2018
Image Bruno Frankiel, DRH du PMU
Travail et social - Travail et social
Bruno Frankiel, DRH du PMU : « La réforme de nos IRP était un préalable de la transformation sociale de l’entreprise...
Publié le 26 Avril 2018
Image
Civil - Bien et patrimoine
Société d'habitat participatif et garantie d'achèvement des travaux
Publié le 26 Avril 2018
Image Nicole Belloubet, ministre de la Justice
Civil - Civil
Réforme de la Justice : les cartes sont sur la table
Publié le 25 Avril 2018
Image
Pénal - Pénal
Enfermer un homme dans une cage pendant une audience en visioconférence est constitutif d’un traitement dégradant
Publié le 25 Avril 2018