Fils d'actualités juridiques

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Civil - Bien et patrimoine
Quelle durée pour la reconduction tacite d’un bail d’habitation ?
Publié le 06 Novembre 2018
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Civil - Bien et patrimoine
Mise à disposition d’un GAEC : obligations des copreneurs
Publié le 06 Novembre 2018
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Civil - Bien et patrimoine
Constitutionnalité sous réserve de la procédure de modification des documents d’un lotissement
Publié le 30 Octobre 2018
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Pénal - Pénal
Face à une tolérance administrative, les textes en vigueur prévalent
Publié le 30 Octobre 2018
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Civil - Bien et patrimoine
Notion de modification matérielle des facteurs locaux de commercialité
Publié le 29 Octobre 2018
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Civil - Bien et patrimoine
Du bail dérogatoire au bail de neuf ans : l’inscription au RCS n’est pas indispensable
Publié le 26 Octobre 2018
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Lutte contre la maltraitance des enfants et des personnes dépendantes : les recommandations du Défenseur des droits
Publié le 26 Octobre 2018
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Différence de valeur entre le lot attribué et la soulte : insuffisante pour qualifier la nullité du partage !
Publié le 24 Octobre 2018
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Dette ou bien propre : tout est affaire de preuve !
Publié le 24 Octobre 2018
Image Bruno Mathis
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
La blockchain pour la circulation des titres : comparaison des régimes français et luxembourgeois
Publié le 23 Octobre 2018
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Travail et social - Travail et social
Découvrez nos ouvrages consacrés au comité social et économique
Publié le 22 Octobre 2018
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Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 731
Publié le 22 Octobre 2018