Je suis victime de harcèlement moral de la part de mon (ex) conjoint. Comment le prouver?

Le conjoint harceleur est présumé innocent et les faits se déroulent dans l’intimité du couple et de son domicile.

Le conjoint « victime » va donc en pratique devoir démontrer comment il est harcelé et depuis combien de temps, afin de permettre au Tribunal de juger de la qualité relationnelle au sein du couple. Même sans insultes, un conjoint peut harceler par le choix de ses mots ou des attaques.

Pour que ce délit soit punissable, la loi demande 3 critères cumulatifs :

1. des agissements répétés (un acte isolé ne suffit pas)
2. une dégradation de ses conditions de vie (ne convient pas aux disputes ou aux simples conflits)
3. une altération de sa santé physique ou mentale (constat médical)

En pratique, je conseille à mes clients :

• de faire des captures d’écrans de tous les sms/emails/post de réseaux sociaux ou photos problématiques ; du journal d’appels téléphoniques
• de faire des retranscriptions écrites des messages vocaux problématiques ou violents
• de consulter un médecin généraliste ou un psychologue/psychiatre qui attestera du retentissement du harcèlement sur vous et préconisera des soins et traitements.
• de collecter des attestations de proches qui sont des témoins directs ou indirects de l’infraction
• d’aller déposer plainte auprès des services de police ou de gendarmerie pour relater les faits et de leur remettre les pièces collectées