Fils d'actualités juridiques

Image
Civil - Personnes et familles
Prêt remboursable in fine : pas d'obligation de mise en garde spécifique
Publié le 14 Novembre 2023
Image Catheline Modat, co-responsable de la Commission ad hoc Protection sociale du CNB
Travail et social - Travail et social
Retraite des avocats : « 3 questions » à Catheline Modat, commission "Protection sociale" du CNB
Publié le 06 Novembre 2023
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Le caractère lésionnaire du partage d’un bien indivis doit s’apprécier à l'égard de sa valeur au moment du partage
Publié le 02 Novembre 2023
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Les stock-options souscrites par un époux : des biens propres par nature
Publié le 02 Novembre 2023
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Loi applicable au régime matrimonial : présomption simple pour la règle du premier domicile conjugal
Publié le 25 Octobre 2023
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
L’action paulienne doit être dirigée contre le cessionnaire des parts sociales
Publié le 25 Octobre 2023
Image
Civil - Bien et patrimoine
Acte notarié de vente : la délivrance d’un certificat de carrière n’est pas obligatoire mais relève de la responsabilité du...
Publié le 25 Octobre 2023
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Les sociétés de gestion de fonds de placement peuvent agir en responsabilité au nom des porteurs des parts
Publié le 23 Octobre 2023
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Les héritiers d’un associé d’une société de personnes ont la qualité d’associé
Publié le 23 Octobre 2023
Image
Public - Public
Le CCNE fête son anniversaire : quarante ans d’existence
Publié le 16 Octobre 2023
Image
Affaires - Sociétés
119e Congrès des Notaires de France : ce qu'il faut en retenir
Publié le 16 Octobre 2023
Image
Pénal - Pénal
Les projets de loi « Justice » sont définitivement adoptés
Publié le 12 Octobre 2023