Fils d'actualités juridiques

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Civil - Bien et patrimoine
RE2020 : les conditions d’entrée en vigueur détaillées par le Gouvernement
Publié le 03 Mars 2021
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Pénal - Pénal
Dignité en détention : que prévoit la proposition de loi ?
Publié le 02 Mars 2021
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Travail et social - Travail et social
Les Cahiers du DRH n° 283-284
Publié le 01 Mars 2021
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Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1943
Publié le 01 Mars 2021
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Pénal - Pénal
Transfèrement international d’un détenu sans son accord : une QPC renvoyée
Publié le 26 Février 2021
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Pénal - Pénal
Demande de mise en liberté et droit de se taire : précisions de la Cour de cassation
Publié le 26 Février 2021
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Pénal - Pénal
Détention provisoire : appel et désistement
Publié le 25 Février 2021
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Pénal - Pénal
Violences sexuelles sur mineurs : la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale
Publié le 24 Février 2021
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Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CSE n° 212
Publié le 24 Février 2021
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Travail et social - Travail et social
Liaisons sociales – Les Thématiques, n° 86
Publié le 24 Février 2021
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Pénal - Pénal
Contentieux des saisies et mise à disposition des pièces
Publié le 23 Février 2021
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Travail et social - Travail et social
Covid-19 : publication des mesures frontalières dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Publié le 23 Février 2021