Fils d'actualités juridiques

Image
Public - Public
Organismes de foncier solidaire : les agréments précisés
Publié le 14 Mai 2017
Image
Pénal - Pénal
J21 : nouvelles précisions sur le service d'accueil unique du justiciable
Publié le 11 Mai 2017
Image
Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
Recours en cassation contre les mesures provisoires prises au cours d’une procédure de divorce
Publié le 11 Mai 2017
Image
Civil - Bien et patrimoine
Travaux de ravalement : l’isolation thermique obligatoire
Publié le 11 Mai 2017
Image
Pénal - Pénal
Obligation de formation pour les aumôniers pénitentiaires
Publié le 11 Mai 2017
Image
Civil - Bien et patrimoine
Du changement dans les conditions de location de logements sociaux
Publié le 11 Mai 2017
Image
Civil - Bien et patrimoine
Institution d'un numéro unique de demandeur de logement social
Publié le 11 Mai 2017
Image
Civil - Bien et patrimoine
Publicité foncière : dépôt dématérialisé obligatoire pour les notaires au 1er janvier 2018
Publié le 10 Mai 2017
Image
Pénal - Pénal
Planning des épreuves du CRFPA 2017
Publié le 10 Mai 2017
Image
Pénal - Pénal
Lutte contre les violences sexuelles : pas de réforme du dispositif pénal en vue
Publié le 09 Mai 2017
Image
Civil - Bien et patrimoine
Propriété du bief et des ouvrages accessoires à un moulin : présomption de propriété par accession versus prescription acquisitive
Publié le 09 Mai 2017
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Dispositif "Pinel"  : modalités d’extension à la zone C et actualisation des plafonds
Publié le 09 Mai 2017