Fils d'actualités juridiques

Image
Pénal - Pénal
Décès d’un détenu toxicomane pendant sa détention : pas de responsabilité de l’État
Publié le 15 Février 2019
Image
Pénal - Pénal
Absence d’appel direct du prévenu contre les mesures restrictives prononcée par le JLD dans le cadre de la CPPV : pas...
Publié le 15 Février 2019
Image
Pénal - Pénal
Connaissance de l’intégralité du rapport d’expertise : censure constitutionnelle de l’absence d’accès par les parties non assistées par un avocat
Publié le 15 Février 2019
Image
Pénal - Pénal
Débat contradictoire préalable à la détention provisoire : pas d’équivalence entre l’avocat de permanence et l’avocat désigné
Publié le 15 Février 2019
Image
Pénal - Pénal
Maintien en détention provisoire à l’issue d’une comparution immédiate : pas d’exigence d’organisation d’un nouveau débat contradictoire
Publié le 15 Février 2019
Image
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Filtrage des investissements : l’Europe avance rapidement
Publié le 14 Février 2019
Image
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Vincent Gautrais, professeur à l’Université de Montréal : « les magistrats canadiens accueillent favorablement les legaltechs »
Publié le 14 Février 2019
Image
Civil - Bien et patrimoine
Signature du contrat « Industries pour la construction »
Publié le 14 Février 2019
Image
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Algorithme et manipulation des comportements électoraux : la mise en garde du Conseil de l’Europe
Publié le 13 Février 2019
Image
Civil - Bien et patrimoine
CITE : dépenses éligibles sous condition de ressources
Publié le 13 Février 2019
Image
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Ethique et intelligence artificielle : succès de la consultation menée par la Commission européenne
Publié le 13 Février 2019
Image
Pénal - Pénal
Refus d’ouvrir une enquête concernant des mauvais traitements : violation des droits du détenu
Publié le 13 Février 2019