Fils d'actualités juridiques

Image Benoit Sureau et Vivien Brun
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Benoit Sureau et Vivien Brunot : "Il semble que cela soit une première mondiale pour une grande banque, d’émettre un covered...
Publié le 30 Avril 2019
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Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CSE n° 192
Publié le 30 Avril 2019
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Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale n° 475
Publié le 30 Avril 2019
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Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1859-1860
Publié le 30 Avril 2019
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Civil - Bien et patrimoine
Remise en cause du taux réduit de TVA dans le cadre d’un bail réel solidaire
Publié le 26 Avril 2019
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Travail et social - Travail et social
Impact des transformations & RPS : Comment les évaluer et les réguler dans votre entreprise ?
Publié le 26 Avril 2019
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Pénal - Pénal
Interrogatoire préalable au procès d’assises : quel magistrat peut y procéder ?
Publié le 26 Avril 2019
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Vincent Lambert : le Conseil d’État et la CEDH approuvent la décision médicale d'interruption des traitements
Publié le 25 Avril 2019
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Civil - Bien et patrimoine
Mise en œuvre des nouvelles missions pour les chambres d’agriculture
Publié le 25 Avril 2019
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
L’âge masculin de procréer au sens de la loi
Publié le 24 Avril 2019
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Pas de représentation, application de l’abattement selon les règles de la dévolution légale !
Publié le 24 Avril 2019
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Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
Publié le 24 Avril 2019