Fils d'actualités juridiques

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Civil - Bien et patrimoine
VEFA et travaux réservés par l’acquéreur
Publié le 07 Novembre 2019
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants par des parents séparés : date d’appréciation de la survenance de circonstances nouvelles...
Publié le 07 Novembre 2019
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Civil - Bien et patrimoine
Délivrance des données cadastrales : des modifications au BOFIP
Publié le 06 Novembre 2019
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Civil - Bien et patrimoine
La réforme de la copropriété est lancée
Publié le 06 Novembre 2019
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Débarquement d’un étranger sans document de voyage : la responsabilité du transporteur aérien conforme à la Constitution
Publié le 05 Novembre 2019
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Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
PLINE et PLEX, les plateformes d’échange de documents entre acteurs de la justice bientôt mises à disposition ?
Publié le 05 Novembre 2019
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Pénal - Pénal
Livre IV : De la procédure préalable au jugement
Publié le 04 Novembre 2019
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Civil - Bien et patrimoine
Meublés de tourisme enregistrés : les communes s’informent
Publié le 04 Novembre 2019
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Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
Publié le 04 Novembre 2019
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Pénal - Pénal
Non-désignation de conducteur : les juges tenus de se limiter aux poursuites dont ils ont été saisis
Publié le 04 Novembre 2019
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Travail et social - Travail et social
Actualité Paye 2020
Publié le 04 Novembre 2019
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Travail et social - Travail et social
Liaisons sociales – Les Thématiques, n° 72, octobre 2019
Publié le 04 Novembre 2019