Fils d'actualités juridiques

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Travail et social - Travail et social
Engagement des collaborateurs : Les politiques RH qui font leurs preuves !
Publié le 06 Décembre 2019
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Pénal - Pénal
Excuse de minorité : seulement si tous les faits ont été commis mineur
Publié le 05 Décembre 2019
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Pénal - Pénal
Appel du ministère public limité aux peines prononcées : précisions de la Cour de cassation
Publié le 05 Décembre 2019
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Pénal - Pénal
Permis étranger reconnu en France : la photocopie ne suffit pas
Publié le 05 Décembre 2019
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Pénal - Pénal
Confusion de peines : <i>quid</i> d’une condamnation prononcée à l’étranger ?
Publié le 05 Décembre 2019
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Civil - Personnes et familles
Société en participation de médecins : la lettre recommandée pour se séparer ?
Publié le 05 Décembre 2019
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Civil - Bien et patrimoine
Location type «Airbnb» et «changement d’usage illicite» : subtilités de mise en œuvre de l’article L. 631-7, alinéa 3, du CCH
Publié le 05 Décembre 2019
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Pénal - Pénal
Cour pénale internationale : une réforme nécessaire ?
Publié le 04 Décembre 2019
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Travail et social - Travail et social
« Droit du travail, droit vivant » 2020
Publié le 04 Décembre 2019
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Civil - Bien et patrimoine
CCMI et réception judiciaire
Publié le 04 Décembre 2019
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Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CSE n° 198
Publié le 04 Décembre 2019
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Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 756
Publié le 04 Décembre 2019