Fils d'actualités juridiques

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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Ingérence politique des autorités lituaniennes ayant ralenti le retour d’un enfant auprès de son père allemand
Publié le 04 Février 2020
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Travail et social - Travail et social
Le télétravail sans crainte
Publié le 03 Février 2020
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Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1893
Publié le 03 Février 2020
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Civil - Bien et patrimoine
Détermination de la prescription applicable en fonction de la nature de l’action engagée par un tiers à l’opération de construction...
Publié le 03 Février 2020
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Civil - Bien et patrimoine
Réécriture des règles de construction : publication de l’« ordonnance ESSOC II »
Publié le 01 Février 2020
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Public - Public
PLU : modification de la liste des sous-destinations des constructions
Publié le 01 Février 2020
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Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CSE n° 200
Publié le 31 Janvier 2020
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Civil - Bien et patrimoine
Autorisation d’agir en justice donnée au syndic : nécessité de préciser l’identité des personnes à assigner ?
Publié le 31 Janvier 2020
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Pénal - Pénal
Prolongation de la durée de rétention à titre exceptionnel : un calcul en jour et non en heures !
Publié le 30 Janvier 2020
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Civil - Bien et patrimoine
Création d’un droit de préemption pour préserver les ressources en eau
Publié le 30 Janvier 2020
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Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1892
Publié le 30 Janvier 2020
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Pénal - Pénal
Examens techniques ou scientifiques : l’autorisation du procureur de la République doit concerner l’enquête préliminaire en cours
Publié le 29 Janvier 2020